La DGAL a publié une instruction de service qui annule et remplace la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 3 décembre 2012 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire.
Elle met à jour les conditions de dérogation suite aux modifications de l’arrêté du 08 juin 2006 en date du 24 septembre 2014.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction.
