L’instruction technique DGAL/MUS/2013-11 informe de la révision du guide de 2009 et contient la nouvelle version.
On peut lire dans l’instruction technique:
Les principales modifications et compléments concernent :
– les structures administratives et les nouvelles réglementations applicables ;
– les rôles et responsabilités des exploitants et de l’administration ;
– le rappel des produits et l’information du consommateur ;
– la suppression de la fiche de transmission des alertes, qui sera remplacée début 2023 par un Cerfa unique commun aux non-conformités et aux alertes ;
– l’ajout de logigrammes et d’annexes relatives à la traçabilité, à la communication, aux alertes relatives aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, aux investigations dans le contexte de cas humains (pour information), aux autocontrôles analytiques, au devenir des produits retirés ou rappelés et aux spécificités des alertes impliquant d’autres pays.
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