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Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégorie de denrées alimentaires exclues du don.

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Cet arrêté abroge l’arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer et apporte les modifications suivantes par rapport à ce dernier:

  • sont concernées les denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale.
  • pour les établissements de remise directe les denrées doivent être placées dans un conditionnement (ou un emballage) en contact direct avec la denrée.
  • dans tous les cas la denrée doit porter une étiquette avec:
    • la date limite de consommation (DLC) pour les denrées microbiologiquement très périssables,
    • une mention relative au numéro de lot,
    • la liste des allergènes à déclaration obligatoire.

Cet arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2021.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté. 

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