La DGAL a publié l’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289) relative aux dons alimentaires en faveur d’associations caritatives. Elle abroge la NS DGAL/SDSSA/2014-825 et précise les exigences de l’arrêté du 12 avril 2017.
Cette instruction apporte des précisions sur les denrées alimentaires pouvant faire l’objet de dons ainsi que les exigences sanitaires à respecter dans le cadre de ces dons.
Un paragraphe de la page 5 précise pour la restauration les denrées qui peuvent faire l’objet de dons ainsi que les exigences en matière d’étiquetage.
Cette instruction mentionne également les contrôles pouvant être effectués par différents organismes de l’état.
Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.
