Un arrêté du 04 août 2016 modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relative à l’agrément sanitaire des établissements. Ce texte introduit les exigences pour les ateliers collectifs.
Cliquer ici pour accéder à la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro).
Bonjour,
il me semble que le lien donné ne renvoie pas au texte consolidé de l’arrêté du 8 Juin 2006.
Cordialement,
Arièle
Merci pour la remarque fort pertinente. Le lien a été corrigé avec une version au format PDF.