La loi pour l’économie bleue dans son article 90 ajoute au code de la consommation un article L. 412.6 qui mentionne:
“Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, peuvent préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support la zone de capture ou de production des produits aquatiques qu’ils proposent.”
Les restaurateurs pourront donc s’ils le souhaitent indiquer la provenance des produits aquatiques.
Un décret sera publié pour préciser les modalités d’application.
