La DGAL a publié le 14 mai 2013 une note de service (DGAL/SDSSA/N2013-8083) relative à la congélation des denrées animales ou d’origine animale.
Sont concernés par cette note les établissements soumis à l’agrément sanitaire en vertu du Règlement (CE) 853/2004.
La note traite des points suivants :
- Provenance des produits
- Délais de congélation
- Étiquetage
- Transmissions des informations
On remarquera tout d’abord que la note définit la congélation en incluant dans le procédé de congélation la surgélation mais « le produit congelé » n’est pas défini.
Les produits surgelés sont soumis en vue de leur stabilisation à un abaissement de température suffisant pour permettre l’obtention à “cœur” d’une température égale ou inférieure à – 18°C et doivent être maintenus à une température égale ou inférieure à -18° C ce qui n’est pas le cas pour les produits congelés autres que les glaces les viandes hachées et préparations de viandes, les produits de la pêche pour lesquels la température est de -12° C.
Nous attirons votre attention sur le point IV qui traite des denrées dite « retour de marchandise » et qui portent une DLC ainsi que le point VIII B qui traite de la congélation de matières premières en vue d’une utilisation ultérieure sur place pour la fabrication de produits transformés ou pas.
Toutes les opérations de congélation, de décongélation, de recongélation doivent être incluses dans le PMS et la traçabilité assurée.
Voir la note de service en cliquant ici (Abrogée)
