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Bienvenue sur RestoLegis

RestoLegis est un site d’information sur les réglementations applicables en restauration. Il est indépendant des sites officiels européens ou français.

Il s’articule autour des trois points suivants:

  • Les actualités: chaque nouveau texte à caractère réglementaire fait l’objet d’une information qui présente les principales exigences. Un lien permet d’accéder directement au texte.
  • Les rubriques: chaque rubrique traite d’un thème particulier et présente une synthèse des textes applicables et des exigences.
  • Les textes de références: pour chaque thème vous trouverez une liste des textes applicables avec les liens pour y accéder.

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Les informations proposées sur RestoLegis ont pour origine les textes publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Journal Officiel de la République Française, ainsi que les circulaires ou notes de service publiées dans les Bulletins Officiels des différents ministères. Sont également mises à disposition des informations susceptibles d’intéresser la restauration en provenance d’organismes officiels (ANSES, ADEME, CNA ….).

Bonne visite

Ce site est indépendant des sites officiels européens ou français.

13 Commentaires

Bonjour,

Savez-vous s’il y a un ou des arrêtés/décrets qui évoquent la responsabilité du cuisinier au niveau de la production ?

Merci par avance

Le Roscoet G.

    • Bonjour,
      Nous vous invitons à consulter le référentiel du certificat de spécialisation « Restauration collective » que vous trouverez sur le site dans: Textes de référence/ Formation.
      Ce certificat a été créé par l’arrêté du 08 juillet 2011.
      Nous restons à votre disposition.
      Cordialement

  • Bonjour,

    Je suis a la recherche d’un texte réglementaire sur le délai de consommation de plats élaborés ( 5ème gamme) après une remise en température ou déconditionnement.
    pourriez-vous m’aiguillez ?

    Merci par avance

    • Bonjour,
      Vous trouverez les informations dans la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 au point V (Restauration collective).
      On peut préciser que les préparations culinaires qui ont fait l’objet d’une remise en température ne peuvent pas faire l’objet d’un autre refroidissement et doivent donc être éliminées.
      Dans le cas d’un déconditionnement sans remise en température et avec maintien à la température réglementaire ou recommandée par le fabricant on peut a priori appliquer la règle du J+3 sans possibilité de dépasser la date limite de consommation. Pour mémoire une DLC est définie par le fabricant pour un produit dans son conditionnement d’origine.
      Nous restons à vote disposition.
      Cordialement

  • Bonjour

    Nous travaillons depuis peu avec une technologie de vide et gaz (CO2 et N2). Avons l’obligation de l’identifier sur nos étiquettes ? Si tel est le cas pourriez-vous me dire quel est le texte réglementaire de référence sur ce sujet.

    Cordialement

    E. Dorly

    • Bonjour,
      Votre question concerne l’information consommateur du fait de l’utilisation d’une atmosphère protectrice pour le conditionnement de certaines productions.c’est donc dans le règlement UE) 1169/2011 que l’on trouve la réponse. Il est mentionné à l’article 10: « 1. En plus des mentions énumérées à l’article 9, paragraphe 1, des mentions obligatoires complémentaires sont prévues à l’annexe III pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentaires. » L’annexe III mentionne au point « 1.1 Denrées alimentaires dont la durabilité a été prolongée par des gaz d’emballage autorisés en application du règlement (CE) n° 1333/2008 ». La mention à porter sur le conditionnement est: «conditionné sous atmosphère protectrice».
      Cependant il est nécessaire de savoir si vos productions sont considérées comme des denrées préemballées. En effet la question se pose toujours de savoir si des barquettes produites (si c’est votre cas) par une cuisine centrale d’un centre hospitalier sont des préemballages. L’administration française (DGCCRF) à notre connaissance n’a toujours pas tranché mais devrait le faire prochainement!
      Vous trouverez le règlement sur le site: Textes de référence/information consommateur
      Nous restons à votre disposition.

  • bonjour,
    je suis a la recherche de texte sur le stockage de denrées secs ,epiceries… en restauration collective car je dois rehabiliter des locaux
    cordialement
    Olivier

    • Bonjour,
      Nous ne connaissons pas de textes spécifiques pour le stockage des produits d’épicerie. Il existe un guide INRS orienté sécurité disponible sur internet.
      Dans tous les cas les textes généraux sont applicables.
      Cordialement

  • bonjour je travail dans un ime les enfants sont dans des unités de vie donc ils mettent la table pourriez vous me dire combien de temps avant le repas la table peux être mise pour rester dans le cadre des normes d’hygiène je vous remercie cordialement Daniel

    • Bonjour,
      Les textes réglementaires ne traitent pas de façon spécifique du délai maximum entre la mise sur table des préparations et la consommation.
      Ce délai peut dépendre du produit, mais on peut raisonnablement dire qu’un délai de 30 minutes serait envisageable pour tous les produits même les plus fragiles au niveau microbiologique.
      Cordialement
      RestoLegis

  • Bonjour

    Je suis à la recherche d’un texte réglementaire concernant l’usage de vaisselle jetable (barquettes à usages uniques) en restauration collective et plus particulièrement la fin de l’utilisation de ces produits. Pourriez-vous me dire où trouver ce type d’information ?

    Vous en remerciant par avance

    Sincères salutations

    E. Dorly

    • Bonjour,
      Le principe de l’interdiction de la vaisselle plastique à usage unique est contenu dans le projet de loi sur la transition énergétique. A ce jour la loi n’a pas fait l’objet du vote final. La suppression de la vaisselle plastique à usage unique est envisagée pour 2020 mais le sujet fait débat et actuellement nous ne savons pas si cette disposition sera votée. Il semble que le gouvernement souhaite cette interdiction à l’inverse des députés.
      Salutations.

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