Note de service DGAL/MUS/N2009-8191 du 09 juillet 2009 modifiée par Note de service DGAL/MUS/N2011-8002 du 03 janvier 2011 Gestion des toxi-infections alimentaires collectives – Déclaration, inspection et rapport d’investigation
INVS Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives: Données de la déclaration obligatoire, 2012
Madame, Monsieur,
Pour déclarer une seule intoxication alimentaire devons -nous utiliser le cerfa TIAC collectivité.
Je vous en remercie par avance, Cordialement, Michel FERRIER
Bonjour.
Toutes les TIAC doivent faire l’objet d’une déclaration à l’aide du Cerfa.
Votre question peut amener à une certaine interprétation avec l’utilisation du mot “seule”. En effet si une seule personne est sujette à des troubles gastro-intestinaux (ou autres) nous ne sommes pas dans le cas d’une intoxication collective.
Espérant avoir répondu à votre question,
recevez nos cordiales salutations et restons à votre disposition.
RestoLegis
Bonjour,
Entendu merci pour votre réponse.
cordialement,
Muffin66
Bonjour,
Je souhaite distribuer en direct mes productions culinaires à des institutions médico-sociales, faut-il une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique ?
Par avance merci de votre réponse.
Bonjour,
Nous ne sommes pas compétent en matière d’assurance, mais comme tout professionnel vous devez certainement avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques inhérents à votre activité. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur en lui présentant l’intégralité de votre activité. De plus vous devez vous mettre en conformité avec la réglementation “sanitaire” (déclaration d’activité, PMS, etc)
Restons à votre disposition.
Cordiales salutations.
RestoLegis