Arrêté du 08 juin 2006 (modifié) relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (source Galatéepro)
Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (Abrogé par arrêté du 07 janvier 2021).
Arrêté du 07 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 (abrogée par DGAL/SDSSA/2020-289) Sécurité sanitaire des dons alimentaires
GBPH Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs
Liste des structures habilitées pour la distribution de l’aide alimentaire
Communication de la Commission Européenne du 16 10 2017 C(2017)6872 Lignes directrices de l’Union sur les dons alimentaires
Bonsoir,
Dans le cadre de cours de cuisine où il n’y a pas de vente, les stagiaires peuvent-ils ramener de la nourriture préparée dans cette cuisine chez eux? Normalement, sauf erreur, nous restons dans le domaine de la restauration privée. Un grand merci. Bonne soirée
Bonjour,
Dans le cas évoqué vous êtes bien dans le cadre d’une consommation domestique privée conformément à l’ Instruction technique DGAL/SDSSA/2017/164.
Ceci n’empêche pas de prendre des dispositions adaptées pour le transport des produits en particulier pour le maintien à bonne température.
Cordialement
RestoLegis