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Développement durable

mise à jour le 20 septembre 2016
Sep, 20 2016
4 Commentaires »

Biodéchets

Guide des bonnes pratiques pour la gestion des biodéchets en restauration (source ADEME)

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement (seuils de production de biodéchets faisant obligation de traitement).

Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n°1069/2009 et du règlement (UE) n°142/2011.

Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement).

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. (Contenu des registres pour les entreprises produisant ou traitant des biodéchets).
 
 
Objets en plastique

 DGCCRF: Note d’information relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou.

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.

Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.
Date d’application 1er janvier 2020.

Questions réponses du ministère de la transition écologique et solidaire relatives à l’application du décret 2016-1170.
 

Gaspillage alimentaire

 

ADEME: Guide technique, méthodologique  Les paniers anti-gaspi en restauration collective

ADEME: Guide pour une restauration événementielle durable.

Gestion des emballages 

Décret n°2023-162 relatif aux déchets d’emballage, modifiant le code l’environnement.

Le décret réorganise les dispositions relatives aux déchets emballages précisées dans la
section 5 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement

Code de l’environnement section 5: Emballages, version consolidée au 03 décembre 2023, obligations pour la restauration. 

 

 

4 Commentaires

david
1 septembre 2020 à 8 h 28 min

Bonjour,

Avez vous connaissance d’un texte mentionnant la possible utilisation des produits secs avec une DDM dépassée? avec vérification visuelle au préalable et ceci en restauration collective?

Je vous remercie

Bonne journée

    • Roxane
    30 mars 2017 à 20 h 33 min

    Bonjour,
    Concrètement quelles sont les mesures pour les restaurants, les cuisines collectives… ce cette rubrique développement durable?
    Cordialement

    • restolegis
      3 avril 2017 à 19 h 05 min

      Bonjour,
      Pour les restaurants et collectivités il y a obligation de trier les biodéchets pour leur valorisation.
      Avez- vous lu le texte mentionné dans la colonne de droite (premier texte dans “rubriques”.
      Restons à votre disposition

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