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Audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels

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Le CGAAER* a rendu son rapport relatif à l’ audit de la méthodologie de programmation des contrôles officiels en fonction d’une hiérarchisation des risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.

Pour mémoire la programmation des contrôles réalisés par les DD(CS)PP doit tenir compte du risque associé à chaque établissement.

Parmi les six recommandations faites suite à l’audit on retiendra les deux premières pour lesquelles la restauration collective est concernée:

R1. Élargir le nombre de critères à prendre en compte pour le calcul de la note de risque, en intégrant plus d’éléments correspondant au fonctionnement de l’établissement : facteurs aggravants comme les alertes et les toxi-infections alimentaires collectives avérées et facteurs minorants en termes de risque (certification d’entreprise, ….) et augmenter le poids relatif accordé à l’évaluation globale portée par l’inspecteur (page 29).
R2. La DGAL doit ré-évaluer le poids accordé au coefficient de sensibilité du consommateur pour le calcul de la note de risque et expertiser la nécessité de maintenir une note de risque pour les offices satellites (page 30).

A la lecture du rapport on constate que la sensibilité (ou fragilité) du consommateur en restauration collective est certainement surévaluée conduisant à un déséquilibre parmi les secteurs à inspecter et que dans les faits les inspecteurs ne tiennent pas compte de la note de risque pour les satellites.

Cliquer ici pour accéder au rapport de synthèse.

*Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux. (Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt)

Rénovation des outils et des suites de l’inspection: NS DGAL/SDSSA/2015-584

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Est parue au Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt la note de service DGAL/SDSSA/2015-584 relative à la rénovation des outils de l’inspection réalisée en particulier par les inspecteurs du Ministère .

Dans cette note la DGAL reconnait que:

  • les outils mis à disposition sont peu adaptés pour une inspection éfficace (vadémécum d’inspection et grille de résultats),
  • les inspecteurs n’ont pas toujours la formation adaptée et parfois la compétence (mauvaise connaissance du PMS),
  • la notation des non-conformités est hétérogène d’un inspecteur à un autre,
  • le suivi des inspections n’est pas toujours assuré.

De nouveaux outils et de nouvelles méthodes devraient être mis en œuvre à partir du mois de septembre 2015.

Cliquer ici pour accéder à la note de service DGAL/SDSSA/2015-584

Résultats des contrôles officiels en restauration commerciale

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Suite au décret n°2015-189 relatif à la transparence des contrôles officiels, le ministère de l’agriculture à mis en ligne sur son site les résultats des contrôles réalisés à titre expérimental dans les restaurants des villes de Paris et Avignon.

Vous pouvez accéder aux résultats en cliquant ici

NB: il est nécessaire de zoomer sur le plan de la ville pour accéder aux restaurants.