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COVID 19: Adaptation de la réglementation durant la période d’urgence sanitaire – IT DGAL/SDSSA/2020-706

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Cette nouvelle instruction présente les adaptations réglementaires temporaires en relation avec la fermeture des restaurants et la baisse d’activité de la restauration collective. Ces adaptations restent en vigueur un mois après la fin de l’état d’urgence.

On retiendra les points suivants:

  • relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires à l’agrément sanitaire.
  • modalités de congélation des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction.

PS: Cette instruction peut être rapprochée de l’IT DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020.

Communication de la commission européenne: lignes directrices relatives aux PMS de toutes les activités du commerce de détail y compris les dons alimentaires.

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La commission européenne a publié un guide relatif à la rédaction d’un PMS pour l’ensemble des activités du commerce de détail (comprenant la restauration). Ce guide semble s’adresser principalement à de petites structures dans le cadre de l’application du règlement (CE) 852/2004. 

Le présent guide vise à faciliter et à harmoniser l’application des règles de l’Union européenne exigeant un plan de maîtrise sanitaire axé sur l’analyse des dangers pour les détaillants suivants: bouchers, épiciers, boulangers, poissonniers et glaciers, centres de distribution, supermarchés, restaurants, services de restauration et débits de boissons.
Cette communication montre aussi comment les détaillants peuvent adapter au commerce de détail les lignes directrices de la communication de la Commission de 2016, par exemple celles sur la flexibilité. 
Les parties relatives aux dons alimentaires complètent les lignes directrices de l’Union européenne sur les dons alimentaires, qui clarifient les dispositions pertinentes de la législation de l’Union européenne pour faciliter le respect des exigences réglementaires de l’Union européenne par les donateurs d’excédents alimentaires et les destinataires (sûreté et hygiène des denrées alimentaires, informations, traçabilité, responsabilité, etc.)

Cliquer ici pour télécharger le guide

IT DGAL/SDSSA/2020-289: activités de commerce de détail des DAOA

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Cette nouvelle et importante instruction technique est une mise à jour pour tenir compte de l’évolution des réglementations en particulier de la modification de l’arrêté du 21 décembre 2009.

Ces évolutions ou actualisations concernent:

  • la restauration collective ( responsabilités entre acteurs, durée de vie et DLC, excédents, plats témoins).
  • la remise directe
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • la gestion des excédents alimentaires
  • les dons alimentaires
  • l’agrément sanitaire
  • ……

De plus cette instruction intègre des sujets qui précédemment faisaient l’objet de textes spécifiques (consommation de fromages au lait cru).

L’instruction DGAL/SDSSA/2020-289 abroge 7 notes de service ou instructions. Nous avons fait le choix de laisser l’accès à ces documents sur le site en mentionnant leur abrogation.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique