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Dons alimentaires: IT DGAL/SDSSA/2017-551

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La DGAL a publié l’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 relative aux dons alimentaires en faveur d’associations caritatives. Elle abroge la NS DGAL/SDSSA/2014-825 et précise les exigences de l’arrêté du 12 avril 2017.

Cette instruction apporte des précisions sur les denrées alimentaires pouvant faire l’objet de dons ainsi que les exigences sanitaires à respecter dans le cadre de ces dons.

Un paragraphe de la page 5 précise pour la restauration les denrées qui peuvent faire l’objet de dons ainsi que les exigences en matière d’étiquetage.

Cette instruction mentionne également les contrôles pouvant être effectués par différents organismes de l’état.

 

Cliquer  ici  pour accéder à l’instruction technique.

Dons alimentaires: Arrêté du 12 avril 2017

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Est paru au JORF un arrêté qui limite les dons  de denrées alimentaires d’origine animale aux seules denrées préemballées selon la définition du règlement (UE) 1169-2011.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

NDLR: Le don de barquettes de DAOA produites par des cuisines centrales hospitalières (ou autres) pourrait ne plus être possible dans la mesure où la DGCCRF considère que ces barquettes dans certains cas ne sont pas des denrées préemballées (à suivre).