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La Commission Européenne a mis à jour la communication relative relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises. La précédente version avait été éditée en 2016.

Nous reprenons ci-dessous le texte de l’introduction de cette communication mentionnant les raisons de cette mise à jour:

Cette instruction fait le point sur la réglementation applicables aux produits composés et leur situation par rapport à l’agrément sanitaire ou la dérogation).

On notera en particulier le catégorisation des produits composés en trois groupes:

• Groupe I : les denrées élaborées à partir d’une matière première d’origine animale non
  transformée et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit fini ;
• Groupe II : les denrées élaborées à partir de matières premières d’origine animale déjà
  transformées et d’une matière première d’origine végétale indispensable au produit
  fini ;
• Groupe III : les denrées d’origine animale dont les matières premières d’origine
  végétale ne sont pas indispensables au produit fini.

On retiendra l’introduction de la notion de “matière première d’origine végétale indispensable (ou pas) au produit fini”.

Il est également rappelé l’importance de la notion de “matières premières d’origine animale  transformées (ou pas)”.

En annexe 1 un logigramme permet de voir rapidement si une activité est soumise ou non à l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction.