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Partager et échanger sur la réglementation sanitaire et environnementale en restauration
Vade-mecum général d'inspection V4 février 2024
Lire plusDécret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
Lire plusDécret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 est abrogé.Lire plusIT DGAL/MUS/2024-81 Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes
Lire plusArrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Abroge l'arrêté du 5 octobre 2011Lire plusCirculaire de la Première Ministre relative à la mobilisation des agents concernés pour "garantir 50%de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration collective"
Rappel des objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective.Lire plusIT DGAL/SDSSA/2023-756 Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Abroge et remplace IT DGAL/SDSSA/2022-430Lire plusVade-mecum général d'inspection version 3 (Juin 2023)
Lire plusVade-mecum Contrôle de l'effectivité des retraits/rappels dans les établissements de remise directe. Version 1.1, septembre 2023.
Vade-mecum en relation avec le guide des alertesLire plusVade-mecum sectoriel Remise Directe version 2.3 juin 2023
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