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Agrément sanitaire: modification de l’Arrêté du 08 juin 2006

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Un arrêté du 04 août 2016 modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relative à l’agrément sanitaire des établissements. Ce texte introduit les exigences pour les ateliers collectifs.

Cliquer ici pour accéder à la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro).

2 Commentaires

Bonjour,
il me semble que le lien donné ne renvoie pas au texte consolidé de l’arrêté du 8 Juin 2006.
Cordialement,
Arièle

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